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Bruit de voisinage Décret 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le code de la santé publique. L’indicateur de gêne est exprimé par l’émergence. L'émergence est définie comme la différence arithmétique entre le bruit ambiant (comportant le bruit particulier) et le niveau sonore résiduel (ensemble des bruits habituels sur le site). Deux critères sont à vérifier : l’ émergence globale et l’ émergence spectrale . Emergences globales Les émergences globales maximales autorisées sont : - 5 dBA en période diurne (7h - 22h) - 3 dBA en période nocturne (22h – 7h ainsi que les dimanches et jours fériés). Ces valeurs peuvent être augmentées d’un terme correctif dépendant du temps d’apparition du bruit perturbateur sur la période donnée. Durée d'apparition du bruit perturbateurTerme correctif à appliquer en dBA T < 1 min6 1 min < T < 5 min5 5 min < T < 20 min4 20 min < T < 2 h3 2 h < T < 4 h2 4h < T < 8h1 T > 8h0 Emergences spectrales Les émergences spectrales maximales autorisées sont les suivantes : - 7 dB pour les bandes d’octave normalisées centrées sur 125 et 250 Hz. - 5 dB pour les bandes d’octave normalisées centrées sur 500, 1000, 2000 et 4000 Hz. Les émergences spectrales sont recherchées pour des mesures réalisées à l’intérieur des logements. Cependant, étant donné que les mesures chez les riverains peuvent être effectuées fenêtres ouvertes (conditions normale d’occupation), il est d’usage de vérifier l’absence d’émergences spectrales en façade du bâtiment. La valeur d’émergence autorisée dépend de la période de fonctionnement des équipements (diurne ou nocturne) et du type de site (site classé ICPE ou non). Le niveau sonore résiduel sert de base à la réglementation concernant les bruits de voisinage. Il est d’usage de réaliser des mesures sur une période longue intégrant la période diurne ainsi que la période nocturne.
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Reglementations, les bruits de voisinage
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