Réglementation acoustique
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Bruit de voisinage
Décret 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le code de la santé publique.
 
Installations classées pour la protection de l'envirronnement - ICPE
Arrêté du 20 août 1985 relatif aux bruits aériens émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement.
Arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par des installations classées pour la protection de l'environnement.
 
Batiments Logements
Arrêté du 30 juin 1999 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d'habitation
Arrêté du 30 juin 1999 relatif aux modalités d'application de la réglementation acoustique
 
Batiments autres : Etablissements scolaires / Etablissements de santé / Hotels
Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d'enseignement, les établissements de santé et les hotels.
 
Lieux musicaux
Arrêté du 15 décembre 1998 pris en application du décret no 98-1143 du 15 décembre 1998 relatif aux prescriptions applicables aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée, à l'exclusion des salles dont l'activité est réservée à l'enseignement de la musique et de la danse
Décret n°98-1143 (aussi connu sous le nom de décret « LIEUX MUSICAUX »)du 15 décembre 1998 relatif aux prescriptions applicables aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée, à l’exclusion des salles dont l’activité est réservée à l’enseignement de la musique et de la danse.
Il ne s'agit ici que d'une liste non exhaustive de quelques unes des réglementations les plus communément rencontrées.
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